POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
La confidentialité de vos informations personnelles est importante pour nous, la transparence sur l’usage que nous faisons de vos données est une condition indispensable pour que vous nous accordiez votre confiance.
Nous nous conformons à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et à l’application directe du Règlement Général de Protection des Données de l’Union Européenne, entré en vigueur depuis le 24 mai 2018 et applicable depuis le 25 mai 2018
Responsable des Traitements
Le Responsable des Traitements du présent site Web est la Société JBC design via le site hdhomedesign.fr, 251 rue de la génoise, les Montagnes – 16430 Champniers, France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angoulême 452.496.839, dont le Président est Monsieur Benoit Chaillou
Pour toute demande spécifique concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par email : contact@hdhomedesign.fr
N’oubliez pas de joindre à vos demandes d’exercice de droits règlementaires (accès, rectification, oubli…) un justificatif d’identité.
Données personnelles collectées de façon légitime ou légale dans le cadre du service proposé par hdhomedesign.fr
Le « service proposé » par hdhomedesign.fr consiste un site vitrine + un Web marchand (« e-commerce ») dédié à la vente d’objets, luminaires et mobilier design.
Dès lors que vous ouvrez un compte client chez hdhomedesign.fr, et afin de pouvoir délivrer le service proposé, nous collecterons de façon obligatoire et légitime :
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– Nom
– Prénom
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– Pays
– Numéro de téléphone (uniquement pour le suivi des commandes et livraisons)
– Votre email (pour vous identifier et pour le suivi des commandes et livraisons)
– Le mot de passe que vous aurez choisi pour accéder au service
Nous conserverons ces données jusqu’à ce que vous décidiez de la fermeture de votre compte client.
Toutefois, dès lors que vous avez passé commande chez hdhomedesign.fr, en cas de demande de suppression de compte nous sommes malgré tout tenus de conserver vos informations pour des durées qui varient de 2 à 10 ans selon le montant de la facture ou des garanties associées (Articles L-213-1, L-218-2 du Code de la Consommation et L-110-4 du Code du Commerce).
Par ailleurs, toujours pour pouvoir rendre le service proposé, le site Web hdhomedesign.fr a le besoin légitime de poser des traces obligatoires sans consentement préalable sur votre navigateur, pour que soient fonctionnels :
– le panier de commande
– l’identifiant de session
– la sécurisation du processus de commande
Données personnelles collectées avec votre consentement
Newsletters
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Jeux Concours
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Après publication du résultat du concours, et si vous ne faites pas partie des gagnants, votre email sera effacé de nos bases de jeux concours. Si vous faites partie des gagnants, votre adresse sera conservée le temps de traiter l’envoi de votre dotation, puis supprimée de nos bases.
Formulaire de contact
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La durée de conservation de cet email dépendra du besoin de votre mise en relation.
Dès que ce besoin aura disparu, nous nous engageons à le supprimer de nos bases de formulaire de contact.
Traces (cookies) non obligatoires
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
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Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Transparence avec vos données personnelles
La règlementation en vigueur vous permet de bénéficier des droits suivants :
– Droit d’accès : pour savoir si nous traitons des données vous concernant, et si tel est le cas pouvoir accéder à vos données.
– Droit de rectification : maintien de vos données à jour
– Droit à l’oubli : Suppression de vos données à votre demande, dès lors que nous n’avons plus de motifs légitimes ou légaux pour les détenir.
– Droit à la limitation des traitements : suspension des traitements, en cas de contestation sur l’utilisation des données.
– Droit à la portabilité : Récupération de vos données de façon structurée, en vue de les réutiliser par ailleurs.
– Droit d’opposition : blocage du traitement si sa légitimité (contractuelle, légale…) est remise en cause, tant qu’il n’y a pas eu démonstration de cette légitimité.
Réclamation
Vous pouvez porter réclamation auprès de votre Autorité de Contrôle (ou Data Protection Authorities).
Les résidents français peuvent contacter la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
https://www.cnil.fr/
Si vous résidez dans un autre pays de l’Union Européenne, vous pouvez vous adresser à votre propre Autorité de Contrôle, dont vous trouverez les coordonnées avec le lien suivant :
http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm
Si vous résidez en Suisse, vous pouvez vous adresser au Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT) :
https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html
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La loi du 11 mars 1957, n’autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective », et, d’autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite » (alinéa premier de l’article 40).
Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
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