Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à chaque utilisateurs du site www.hdhomedesign.fr, édité par jbc design, sans réserve dès lors qu’il effectue un achat sur le site www.hdhomedesign.fr et dont il est réputé avoir pris connaissance avant de cocher la case “en cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et des conditions d’utilisation du site www.hdhomedesign.fr et je les accepte”. Ces conditions générales de vente étant susceptibles d’évoluer dans le temps, ce sont exclusivement celles affichées à la date de la validation de la commande qui font référence. Le client déclare être majeur, et donc âgé de 18 ans minimum, avoir la capacité juridique ou bien être en possession d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer librement des commandes sur le site www.hdhomedesign.fr. Il déclare en outre être informé que les présentes conditions générales de vente ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées et engager sa responsabilité dès lors qu’il a validé sa commande de produit en ligne. Le client déclare que l’acquisition du produit est destinée à une utilisation personnelle, personne physique ou morale, et non pas à la revente en tant qu’activité professionnelle. Les droits du consommateur seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits achetés sur le www.hdhomedesign.fr seraient utilisés dans une finalité de revente.
www.hdhomedesign.fr est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, www.hdhomedesign.fr édité par jbc design peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure ou d’évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. www.hdhomedesign.fr édité par jbc design tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations, notamment concernant le paiement intégral des produits commandés, envers www.hdhomedesign.fr édité par jbc design, quelle qu’en soit la cause.
Les présentes conditions générales de vente sont uniquement établies en Français.
1. Les produits proposés
Les produits disponibles sur le site www.hdhomedesign.fr édité par jbc design sont ceux affichés au moment de la consultation du site www.hdhomedesign.fr édité par jbc design est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits. Vous avez la possibilité de contacter www.hdhomedesign.fr pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page “contact” et le courriel contact@hdhomedesign.fr de notre site. www.hdhomedesign.fr édité par jbc design respecte le code de la consommation en indiquant les caractéristiques des produits vendus permettant au client de prendre connaissance du produit dont il projette l’achat sur le site. Tous les efforts ont été faits par www.hdhomedesign.fr édité par jbc design pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site. Toutefois toutes erreurs ou omissions relatives aux caractéristiques des produits, aux prix, aux délais de livraison, aux modifications techniques des produits par les fabricants (sans remettre en cause les caractéristiques essentielles des produits), ne peuvent engager la responsabilité des www.hdhomedesign.fr édité par jbc design. www.hdhomedesign.fr n’est néanmoins pas en mesure d’en garantir l’exactitude y compris pour les prix, les éditoriaux produits, les images et les spécifications des produits. www.hdhomedesign.fr édité par jbc design ou ses fournisseurs ne sont pas responsables des conséquences, incidents ou dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où www.hdhomedesign.fr édité par jbc design a eu connaissance de la possibilité de tels dommages. www.hdhomedesign.fr édité par jbc design se réserve le droit de modifier ses fiches produits (textes, images, caractéristiques, vidéos, etc…) à tout moment et ceux sans préavis. Les photographies, textes et vidéos des produits présentés sur le site sont non-contractuels et n’engagent pas la responsabilité www.hdhomedesign.fr édité par jbc design en cas de non correspondance de l’article par rapport aux informations fournies sur le site. Toutes les marques citées sont la propriété de leur propriétaire respectif. Les noms des fabricants sont utilisés exclusivement dans un but d’identification. Nous regrettons toute omission de marques quelconques et, s’il en est, n’avons pas l’intention d’enfreindre les droits sur ces marques.
2. Prix de vente
Les prix de vente des produits proposés sur www.hdhomedesign.fr édité par jbc design, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur. Les tarifs affichés sur des sites Internet tiers (comparateurs, partenaires…) n’auront aucune légitimité lors de la commande des produits par l’acheteur sur www.hdhomedesign.fr édité par jbc design.
Les prix ne prennent pas en considération les frais de traitement de la commande et de livraison des marchandises chez le client qui seront indiqués et facturés en complément lors du rappel et de la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site www.hdhomedesign.fr édité par jbc design.
Les prix figurant sur la commande du client après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : une baisse de tarifs juste après la commande, nous ne pourra en aucun amener un dédommagement de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande.
Les prix indiqués sont ceux de www.hdhomedesign.fr édité par jbc design et sont indépendants des prix pratiqués dans les point de ventes physiques exploités par la sarl jbc design.
3. Règlement
Nos marchandises sont payables à www.hdhomedesign.fr édité par jbc design. En cas de crédit, les échéances fixées sur nos factures sont de rigueur. Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure, le paiement d’intérêts de retard et nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tout recours. Toutes les commandes sont payables en totalité et en un seul versement lors de la commande, sauf offres spéciales indiquées sur le site et faisant l’objet d’un règlement spécifique tels que les paiements en plusieurs fois par carte bancaire ou les financements (liste non limitative, voir conditions indiquées sur les fiches produit). www.hdhomedesign.fr édité par jbc design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.
4. Commandes spéciales
En cas de commandes spéciales sur devis ou en cas de vente de produits dont la fabrication est entreprise sur commande spéciale de l’acheteur (canapés, cuisines, bureaux…), les sommes versées ne pourront être qualifiées d’avances ou d’acomptes. De plus, elles ne pourront être productives d’intérêts au sens de l’article L.131-1 du Code de la Consommation.
5. Possibilité de paiement en plusieurs fois
Dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, www.hdhomedesign.fr vous propose de répartir le paiement en deux fois sans frais : 30% à la commande par carte bancaire à titre d’acompte, 70% préalablement à l’expédition du produit, par virement bancaire ou par chèque à adresser à : HD Home Design – JBC Design- 251, rue de la génoise – ZA Les Montagnes – 16430 Champniers.
L’expédition de la marchandise est subordonnée à l’encaissement du paiement dans son intégralité.
6. Non règlement
Dans le cas d’un règlement en plusieurs fois et quelques soit le moyen de paiement utilisé (carte bancaire, virement, etc…), le non-paiement d’une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix quelles que soient les conditions convenues antérieurement. www.hdhomedesign.fr édité par jbc design se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de deux points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue de la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire et sans que cette clause n’exclue des dommages et intérêts complémentaires. Les pénalités seront exigibles dès le 1er jour suivant la date de règlement figurant sur cette facture. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Pour les commandes devant être réglées par financement, la non-réception de la somme due n’entraînera pas l’annulation de la commande sauf accord entre les parties. Par conséquent, l’acheteur restera redevable à www.hdhomedesign.fr édité par jbc design du montant de sa commande sauf en cas d’une annulation par lettre recommandée. La signature électronique constituée par la procédure du clic de commande ferme ou “double-clic” lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties. Toute résiliation par le client d’une commande ou d’un contrat, en dehors des clauses prévues à cet effet, donne lieu à dommages et intérêts.
Des frais de recouvrement de créance pourront être facturés à l’acheteur par www.hdhomedesign.fr édité par jbc design. En cas de recours par la voie contentieuse, www.hdhomedesign.fr et donc la sarl jbc design, éditrice du site, est en droit de réclamer à l’acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite. En cas de défaut de paiement, huit jours après une mise en demeure restée sans effet, www.hdhomedesign.fr et jbc design se réservent jusqu’au paiement intégral des sommes dues, un droit de pleine propriété sur le matériel vendu, pourra en reprendre possession sur simple ordonnance de référé rendu par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d’Angoulême. Cette reprise n’exclura pas que, d’autres procédures judiciaires soient exercées par www.hdhomedesign.fr édité par jbc design.
L’acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation de son propre chef ou d’un représentant, quel qu’il soit.
7. Création du compte client et enregistrement de la commande
Le prospect, qui projette un achat sur www.hdhomedesign.fr édité par jbc design doit créer un “compte client”, avec un identifiant et mot de passe, pour pouvoir passer une commande sur le site.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsque le client et/ou prospect enregistre la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les produits et services qui y sont présentés. Le “double clic” ou clic simple associé à la procédure d’authentification, de non-répudiation et de protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les Parties.
La prise en compte de la commande du client est confirmée par l’envoi d’un email généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. www.hdhomedesign.fr édité par jbc design se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou d’une inéligibilité quelconque (tutelle, curatelle, etc.)
8. Validation de la commande
Toute commande validée par le client entraîne l’acceptation définitive des présentes conditions générales de vente sans possibilité de recours sauf cas de rupture de stock ou de l’application du droit de rétractation légal en vigueur.
Chaque commande fera l’objet d’une confirmation par email dans lequel sera récapitulé l’ensemble de la commande.
Pour des raisons de limitations de fraudes, www.hdhomedesign.fr édité par jbc design se réserve le droit pour accepter la vente de vous demander au client de justifier son identité, son lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé; le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. www.hdhomedesign.fr édité par jbc design se réserve le droit d’annuler la commande du client à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.
Selon l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, toute commande de produits réalisés sur mesure et à la demande du client ne pourra faire l’objet d’une annulation auprès de www.hdhomedesign.fr édité par jbc design.
Tout acompte versé et/ou validation manuscrite ou numérique (courriel) est un engagement sur le déroulement de la vente jusqu’à sa finalité et son paiement intégral.
9. Annulation de la commande
Toute demande d’annulation de commande devra être adressée à par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : HD Home Design/ sarl jbc design – 251, rue de la génoise – ZA Les Montagnes – 16430 Champniers.
Dans le cas où la commande aurait déjà été expédiée par www.hdhomedesign.fr, le client devra refuser la livraison du colis auprès du transporteur. Les frais de port ne seront pas remboursés au client par www.hdhomedesign.fr édité par jbc design. Le remboursement de la commande se fera dans les conditions indiquées dans l’article 21 des présentes conditions générales de vente. Toute résiliation par le client d’une commande ou d’un contrat, en dehors des clauses prévues à cet effet, donne lieu à dommages et intérêts.
10. Facture
La facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique. Le Client reçoit un courrier électronique avec lequel est envoyé en pièce-jointes sa facture, ou un lien pour la télécharger et/ou l’imprimer.
11. Moyens de paiement
Pour valider et régler sa commande, le client dispose de plusieurs moyens de paiement :
Par carte bancaire nationale et internationale : Carte Bleue, carte VISA, EuroCard/MasterCard, en complétant les champs prévus à cet effet (numéro de carte, date d’expiration, 3 derniers chiffres du pictogramme au dos) lors du paiement sécurisé (SSL). www.hdhomedesign.fr édité par jbc design se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Lorsque le client choisi un financement avec un établissement financier partenaire de www.hdhomedesign.fr édité par jbc design, le client devra fournir les informations nécessaires à l’établissement d’un dossier de financement en complétant le formulaire prévu à cet effet et disponible lors de la sélection du moyen de paiement. A réception des informations du client, www.hdhomedesign.fr édité par jbc design effectuera une demande d’accord préalable de financement auprès de son partenaire. En cas de refus de la part de l’organisme financier partenaire, le refus sera notifié au client par courrier électronique. Dans ce cas, le client pourra sélectionner un autre moyen de paiement, à défaut, sa commande sera automatiquement annulée. En cas d’accord préalable du partenaire financier, un dossier complet sera expédié au client et devra être retourné dûment complété et accompagné des pièces justificatives indiquées à l’adresse donnée par l’établissement financier. Les offres de règlement en plusieurs fois sans frais par l’intermédiaire de nos partenaires financiers sont uniquement réservées aux particuliers. Par conséquent, les sociétés devront s’orienter vers le règlement par Carte bancaire.
12. Livraison
Les produits achetés sur www.hdhomedesign.fr édité par jbc design sont uniquement livrables à l’adresse de livraison indiquée par le client en France métropolitaine. www.hdhomedesign.fr édité par jbc design ne livrera aucun produit à une boite postale et se réserve le droit de refuser toute expédition hors de France métropolitaine. Pour les autres destinations, vous pouvez vous adresser à www.hdhomedesign.fr édité par jbc design pour demander l’établissement d’un devis spécifique de livraison en Europe et dans le reste du monde.
Dans le cas où le colis envoyé à l’acheteur serait retourné à www.hdhomedesign.fr édité par jbc design suite à un non enlèvement du colis placé en souffrance durant la période légale, www.hdhomedesign.fr édité par jbc design sera en droit de facturer au client les frais de réexpédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts. En cas d’annulation de la commande par le client suite au retour du colis non récupéré et retourné à www.hdhomedesign.fr édité par jbc design, ce dernier sera en droit de déduire du remboursement les frais d’expédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.
La livraison n’inclue pas l’installation, ni le montage, ni la mise en service des produits. La livraison s’entend dans votre boîte aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble. Il incombe au client de disposer des ressources nécessaires pour la prise en charge du matériel déposé par les transporteurs à son domicile. Il appartient au client de vérifier que les dimensions des colis et/ou produits s’adaptent aux contraintes propres à leur domicile (Ascenseurs, escaliers, porte, fenêtres, garage, etc.) A défaut les frais d’expédition et de retours des produits concernés sont à l’entière charge du client.
La livraison est effectuée soit par remise directe à l’acheteur contre signature, soit par avis de mise à disposition. En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le transporteur n’ayant pas accès aux bureaux, laboratoires ou entrepôts, le Client devra prendre toutes les dispositions auprès de l’accueil ou de la réception de son entreprise afin que le livreur et/ou transporteur lui remettent la commande “en mains propres”. Dès la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur à l’adresse indiquée par le client, www.hdhomedesign.fr édité par jbc design a rempli son obligation de livraison. www.hdhomedesign.fr édité par jbc design décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur. les différentes valeurs des produits achetés sur le site ne seront pas mentionnées sur le bon de Livraison (la facture disponible sur www.hdhomedesign.fr)
13. Délais de livraison Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituels pour des produits en stock correspondant aux délais de traitement et d’acheminement de la commande. Ces délais ne constituent pas un délai de rigueur et la responsabilité de www.hdhomedesign.fr et celle de jbc design ne pourront être engagées en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. Les retards éventuels dans la fabrication et/ou la livraison des produits « sur-mesures » ne peuvent en aucun cas donner lieu à une annulation de la commande, à un remboursement de la commande ni à un versement de pénalités ou dommages et intérêt.
Les expéditions par messagerie rapide (Chronopost, TNT, DHL, UPS ou autres) pourront entraîner un surcoût des frais de transport qui demeurent à la charge du client. Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés. Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande, sous réserve d’acceptation de paiement (par carte bancaire ou virement bancaire, ou financement)
Dans le cas d’une commande de produits disponibles ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.
14. Responsabilité La responsabilité de www.hdhomedesign.fr édité par jbc design ne pourra être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison dus à une mauvaise saisie de l’adresse par le client lors de la passation de la commande, l’enregistrement de ses informations ou toutes erreurs incombant au transporteur. Toute réexpédition de la commande sera facturée et prise en charge par le client. Tout retard de livraison du fait de perturbations attribuables aux sociétés de transport ne pourra engager la responsabilité de www.hdhomedesign.fr édité par jbc design.
Pour la livraison de produits volumineux (canapés, armoires, livings, sommiers, etc.) pouvant nécessiter un type de transport spécifique compte tenu de leur encombrement et/ou de leurs poids, le client devra disposer d’une adresse de livraison facilement accessible. Dans le cas où le transporteur ne pourrait y accéder, www.hdhomedesign.fr édité par jbc design ne pourra être tenu responsable des mauvaises conditions d’accès pouvant entraîner retard ou impossibilité de livraison. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de 3 mois (trois mois), les parties constatent la persistance du cas de force majeure et le blocage de la commande, cette dernière sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
15. Etat des marchandises reçues
Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition impérative que l’acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le document de transport, si nécessaire, les réserves bservées, les éventuelles avaries constatées de chaque produits et ce même en cas d’expédition franco de port. Sauf convention contraire, www.hdhomedesign.fr édité par jbc design choisit librement le transporteur. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser auprès du transporteur, en signifiant impérativement le refus par écrit sur le document de transport, ainsi que le(s) motif(s). Les deux parties, vendeur et client, doivent convenir soit d’un nouvel envoi de la commande, soit de l’annulation de celle-ci. Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à quatre semaines.
Lors de la réception de votre colis, veillez à effectuer les contrôles visuels et physiques avant de signer le bordereau du livreur. Si le colis n’est pas dans un état parfait, vous devrez ajouter des réserves sur le bordereau du livreur précisant les dommages constatés, avant signature. Aucune réclamation ne pourra être déclarée au transporteur si vous n’avez pas émis de réserves et expliqué par écrit les dommages. Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane).
Pour les envois Colissimo, si après la réception du colis, vous découvrez qu’un produit a été endommagé durant son transport, vous devez IMPERATIVEMENT faire constater le problème à votre bureau de poste dans les 48 heures ouvrées suivant la signature du bordereau de réception. A la suite de cette constatation, un document officiel vous sera remis par le bureau de poste (Il devra comporter le N° Colissimo). En cas d’anomalie, nous vous demandons de bien vouloir nous confirmer cette anomalie le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre commande, en contactant le Service client du site www.hdhomedesign.fr. Votre demande devra faire l’objet d’une confirmation par courrier recommandé avec accusé de réception, ceci dans un délai de 48 heures suivant la réception de votre colis, à l’adresse suivante : HD Home Design/ sarl jbc design – 251, rue de la génoise – ZA Les Montagnes – 16430 Champniers.
En cas d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses représentants. Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter via votre compte client accessible depuis la page d’accueil de notre site. Les marchandises acceptées sans réserves détaillées ni commentaires par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur et au Service client de www.hdhomedesign.fr édité par jbc design, dans les 3 jours, sont réputées et considérées arrivées en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, similarité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par www.hdhomedesign.fr et la responsabilité de www.hdhomedesign.fr, édité par jbc design, ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via votre compte client accessible depuis la page d’accueil de notre site.
Certains colis expédiés par les services de la Poste ou de transporteurs sont remis à son destinataire contre signature. La responsabilité de www.hdhomedesign.fr, édité par jbc design, ne pourra être engagée en cas de signature du bordereau de livraison par une autre personne que le destinataire indiqué sur le bon de transport. Toute réclamation effectuée par le destinataire du colis sans signature de ce dernier lors de la livraison du colis sera refusée par www.hdhomedesign.fr, édité par jbc design.
16. Retour de marchandises Un protocole pour le retour des marchandises est mise en place et décliné sur www.hdhomedesign.fr, édité par jbc design. Ainsi, tout client souhaitant retourner du matériel commandé sur le site www.hdhomedesign.fr, devra se conformer à cette politique et respecter les procédures de retour.
Aucun retour ne sera accepté sans l’autorisation préalable de www.hdhomedesign.fr, édité par jbc design. Pour obtenir cet accord, la demande de retour s’effectue exclusivement sur le site www.hdhomedesign.fr, édité par jbc design, à la rubrique « mon compte » accessible à partir de la page d’accueil.
Les renseignements suivants sont généralement demandés : nom et coordonnées précises, désignation de l’élément ou des éléments concernés, numéro de série, la panne ou l’avarie constatée et le numéro de facture ou de bon de livraison correspondant aux pièces décrites. Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture et le numéro de retour figurant sur le colis.
Après acceptation, www.hdhomedesign.fr, édité par jbc design, envoie au client un bon de retour accompagné d’un numéro. Le bon de retour doit être imprimé et inséré à l’intérieur du colis et le numéro attribué doit figurer de manière visible sur le colis afin d’être facilement identifié lors de sa réception par www.hdhomedesign.fr. A défaut d’accord préalable ou de n° apparent de retour figurant sur le colis, la livraison sera refusée et le matériel vous sera renvoyé à vos frais ou tenu à votre disposition, à vos frais, risques et périls; tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge.
Le transport de retour des marchandises s’effectue à votre charge et à vos risques et périls. Nous vous conseillons donc de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez www.hdhomedesign.fr, édité par jbc design. Au-delà de ce délai, la marchandise sera refusée et retourné.
Les retours doivent être expédiés à : HD Home Design/ sarl jbc design – 251, rue de la génoise – ZA Les Montagnes – 16430 Champniers.
Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine (lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions) avec les étiquettes de garantie, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il renvoie. En particulier, le destinataire pourra réexpédier les marchandises sur une autre destination que la destination initiale avec le même emballage, aux risques pour l’expéditeur d’être tenu pour responsable des avaries survenues au cours de ce transport ultérieur. Tout dépôt de colis effectué par le client dans les locaux de www.hdhomedesign.fr, édité par jbc design, sera refusé. L’acheteur devra suivre la procédure de retour ou SAV mentionnée dans les articles de nos Conditions Générales de Vente.
17. Réclamations Pour toute réclamation, vous devez contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur votre compte client ou en envoyer directement un courriel sur contact@hdhomedesign.fr
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande envoyée par www.hdhomedesign.fr doivent être formulées à www.hdhomedesign.fr (édité par jbc design), par courrier recommandé dans un délai de 48h à compter de la réception des marchandises, (adresse : HD Home Design/ sarl jbc design – 251, rue de la génoise – ZA Les Montagnes – 16430 Champniers) et doivent comporter : – les coordonnées de l’Acheteur. – les références du produit. – le(s) motif(s) de la réclamation. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et de la politique de retour (voir article 16) et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés et exempts de tout vice apparent et considéré en bon état d’usage.
18. Droit de rétractation Le client dispose d’un droit de rétractation de 7 (sept) jours prévu par la loi pour retourner ses articles sans justifications à ses frais à compter de la date de livraison. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, toute réclamation sera nulle. Tout article à échanger ou à rembourser doit être retourné à www.hdhomedesign.fr, édité par jbc design, (adresse : HD Home Design/ sarl jbc design – 251, rue de la génoise – ZA Les Montagnes – 16430 Champniers) dans les 2 jours ouvrés suivant l’acceptation de retour par www.hdhomedesign.fr, (voir article 16), le cachet de la poste faisant foi. Les produits doivent impérativement être retournés à www.hdhomedesign.fr, édité par jbc design, dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d’origine (emballage,
accessoires, notice, câblage, fixations…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout article endommagé, présentant des traces d’usure, d’installation ou d’utilisation, ayant été en contact avec des produits chimiques dangereux, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera ni repris, ni remboursé et ni échangé. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l’Acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
19. Annulation de commande Toute demande d’annulation de commande devra être adressée à www.hdhomedesign.fr, édité par jbc design, par l’intermédiaire de la rubrique “mon compte” du site puis confirmée dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : adresse : HD Home Design/ sarl jbc design – 251, rue de la génoise – ZA Les Montagnes – 16430 Champniers. Toute demande d’annulation de commande effectuée par courrier simple, email ou téléphone ne sera pas traitée et prise en compte par www.hdhomedesign.fr. Selon l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, concernant les canapés à composer, et tout autres produits considérés comme produits réalisés sur mesure et à la demande du client, le droit de rétractation ne peut être exercé et aucun retour ne sera accepté par www.hdhomedesign.fr, édité par jbc design. www.hdhomedesign.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable de mesures erronées fournies par le client qui engendreraient une non-conformité avec les mesures requises pour les produits sur-mesures du client (canapé, teintes de matériaux, etc.).
20. Remboursement Durant la période légale de 7 (sept) jours francs, les produits retournés à www.hdhomedesign.fr seront contrôlés et remboursés dans un délai de quatre semaines après acceptation du matériel retourné sauf dans le cas d’un règlement en plusieurs fois par carte bancaire ou par financement auprès d’un partenaire de www.hdhomedesign.fr, édité par jbc design. Les frais de retour restent à la charge du client et ne seront pas remboursés par www.hdhomedesign.fr. Une décote de l’ordre de 20% correspondant à la remise en état du matériel, calculée en fonction du prix d’achat des articles, pourra être appliquée par www.hdhomedesign.fr dans le cas où, après accord expresse entre le client et www.hdhomedesign.fr, les produits seraient retournés après la période légale de 7 (sept) jours francs prévue par la loi ou si les produits retournés pendant la période légale de 7 jours francs ne sont plus en parfait état de revente (article endommagé, traces d’usure, d’installation ou d’utilisation, incomplet, emballage détérioré, etc…).
Les frais d’expédition du colis ne seront pas remboursés au client, seul le produit commandé figurant sur le bon de commande sera remboursé par www.hdhomedesign.fr, édité par jbc design. www.hdhomedesign.fr pourra, en cas de retour du matériel après la période légale de 7 jours, facturer à l’acheteur des frais de reconditionnement du produit ainsi que le coût de remplacement des produits détériorés.
Tout remboursement à la charge de www.hdhomedesign.fr de matériel neuf retourné pendant le délai légal de 7 jours sera effectué soit sous forme de bon d’achat à valoir sur notre site, soit par chèque bancaire ou re-crédit de la carte bancaire utilisée lors de la commande. Ce bon d’achat ne pourra être remboursé contre sa valeur en numéraire. Dans tous les cas, www.hdhomedesign.fr communiquera lors de l’attribution de ce bon d’achat par message électronique: la durée de validité et la valeur du bon.
En cas d’utilisation partielle du bon d’achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l’avoir original.
21. Retard de livraison En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne à partir de votre compte client l’état de votre commande avant de nous contacter, sur le site du transporteur grâce au numéro d’expédition. Dans le cas ou votre commande ne posséderait pas de numéro d’expédition, nous vous prions bien vouloir nous contacter via votre compte client ou par courriel pour connaître les délais d’acheminement de votre colis. Nous vous invitons à nous signaler tout retard supérieur à une semaine par rapport au délai de livraison moyen évalué afin que nous émettions une réclamation et une enquête auprès du transporteur (les délais d’enquête peuvent varier de une à quatre semaines). Si pendant le délai de l’enquête, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu, et nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais.
22. Service Après-Vente Tout matériel défectueux durant la période de garantie devra être renvoyé, accompagné du bon de retour préalablement remis par www.hdhomedesign.fr , à l’adresse suivante: HD Home Design/ sarl jbc design – 251, rue de la génoise – ZA Les Montagnes – 16430 Champniers. Les demandes de SAV s’effectuent exclusivement via le Service Après-Vente accessible à partir du compte personnel du client. Toutes les demandes effectuées par téléphone, fax ou tout autre moyen devront impérativement être confirmées par l’intermédiaire de la rubrique SAV de l’espace personnel du client afin qu’un dossier SAV puisse être créé par www.hdhomedesign.fr. Le retour des produits défectueux doit suivre la procédure décrite à l’article 17.
Tout produit retourné pour une panne qui s’avèrerai, après test, en bon état de fonctionnement ou endommagé par le client, vous sera retourné à vos frais en contre remboursement ou en port dû, et pourra être majoré d’un montant forfaitaire pour couvrir les frais logistiques et techniques engagés par www.hdhomedesign.fr ne dépassant pas cinquante euros. Tout matériel retourné par le transporteur suite à un refus de livraison de la part du client ou non réclamé par le client sera conservé 3 mois dans nos entrepôts, passé ce délai, le matériel sera mis aux rebuts. Nous vous invitons donc avant tout retour à bien tester votre produit et à inscrire sur le bon de retour joint à votre envoi un descriptif précis de la panne que vous avez décelée. www.hdhomedesign.fr, édité par jbc design, se réserve le droit de refuser le retour si la procédure n’est pas respectée ou si les colis ne sont pas en parfait état lors de leur réception par notre Service Après-Vente (manque du produit ou de pièces détachées, emballage insuffisant, etc…). Le retour des produits s’effectue aux frais et aux risques du Client.
23. Disponibilité La disponibilité des articles vendus sur le site www.hdhomedesign.fr, édité par jbc design, est indiquée sur les fiches d’information de chaque article. Ces délais s’entendent jours ouvrables. Les délais de disponibilité des articles sont mentionnés à titre indicatif, ne sont en aucun cas contractuels et concernent uniquement les commandes passés le jour même et payées par Carte Bancaire. Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles et ceux non stockés sont vendus sous réserve de disponibilité, délais de fabrication et provenances de nos fournisseurs. Certains articles (canapés composables, etc., liste non exhaustive) sont réalisés sur mesure et nécessitent des délais de fabrication et livraison variables selon leurs technicités et dimensions. www.hdhomedesign.fr, édité par jbc design, transmettra par courriel au client une date de disponibilité de l’article à titre indicatif lors de la passation de commande. www.hdhomedesign.fr, édité par jbc design, ne pourra être tenu responsable de tout retard de fabrication ou livraison des articles chez le client, et à ce titre, aucunes pénalités de retards ne peuvent être réclamées et/ou appliquées. Les articles indisponibles sont supprimés du catalogue www.hdhomedesign.fr, en cas de rupture de stock définitive chez les fournisseurs, dans le cas contraire, le client pourra renouveler sa commande dès que l’article sera de nouveau disponible chez nos fournisseurs et qu’il aura fait l’objet d’un réapprovisionnement.
24. Installation www.hdhomedesign.fr, édité par jbc design, n’effectue pas l’installation des produits vendus sur son site sauf indication contraire mentionnée sur la fiche du produit ou entente préalable entre les deux parties. La responsabilité de www.hdhomedesign.fr, ni celle de jbc design ne pourra être engagée lorsque l’installation du produit commandé a été réalisée par le client ou par un tiers. www.hdhomedesign.fr, édité par jbc design ne pourra être tenu pour responsable, ni mise en cause, ni poursuivie pour toutes évolutions dans les matières des produits vendus. Dans le cas d’une livraison et/ou installation par une entreprise de livraison sous-traitante ou d’un enlèvement des marchandises et montage par le client, www.hdhomedesign.fr et par jbc design déclinent toute responsabilité en cas de dommage pendant le transport, la livraison, et le montage. Dans tous les cas, tous dommages engendrés par des chutes d’éléments muraux et/ou aux sols ne peuvent engager la responsabilité de la société JBC DESIGN (dommage sur les produits, préjudices sur une personne physique ou morale). Le client devra se conformer à la notice d’utilisation et d’installation du produit afin que la garantie du produit soit applicable. Toute détérioration du produit lors de son installation par le client ou un tiers (sous-traitant de livraison et/ou montage) ne pourra être prise en charge ni par www.hdhomedesign.fr, ni par jbc design (société éditrice du site) qui se dégage de toutes responsabilités en cas de dommages causés ou non-conformité de l’installation par rapport aux indications et prescriptions de montage du fabricant. Il appartient exclusivement au Client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent pour installer le matériel, de se faire assister d’un conseil ou d’un professionnel.
25. Transfert de propriété Le transfert de propriété des articles achetés sur www.hdhomedesign.fr, propriété de jbc design, au profit du client ne sera réalisé qu’après le règlement intégral de toutes les sommes dues et ce quelle que soit la date de livraison des articles chez le client. Conformément à la loi 80-335 du 12/05/80 et de la loi 85-89 du 25 Janvier 1985, les marchandises livrées resteront notre propriété jusqu’au règlement intégral du prix même si celles-ci ne sont plus en possession de l’acheteur. Le transfert de propriété et l’exécution des présentes conditions générales de vente s’appliquent uniquement au client à l’origine de la commande. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’Acheteur. Le fait pour www.hdhomedesign.fr, édité par jbc design, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l’obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement. En cas d’acompte versé, le Client doit respecter son engagement sur le déroulement de la vente, jusqu’à son paiement intégral.
26. Droits de douane Tout article commandé sur www.hdhomedesign.fr, édité par jbc design, et exporté hors de France métropolitaine par le client pourra engendrer d’éventuels droits de douanes et taxes à régler selon la législation en vigueur dans le pays concerné. Ces taxes devront être acquittées par le client et en aucun cas par www.hdhomedesign.fr, édité par jbc
design, dont la responsabilité ne pourra être engagée. Le client restera le seul importateur de l’article et devra effectuer toutes les déclarations obligatoires auprès des autorités locales compétentes. www.hdhomedesign.fr, édité par jbc design n’est pas tenu d’informer le client des droits de douanes et taxes applicables et lui conseille de se renseigner auprès des autorités du pays concerné.
27. Droit applicable Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales. Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les clauses qui s’y rapportent sont soumises au droit français. L’application de la Convention de Vienne sur l’attribution internationale de marchandises est expressément écartée. En cas de litiges seuls les tribunaux d’Angoulême seront compétents. En cas de litige, le client s’efforcera de trouver une solution amiable auprès de www.hdhomedesign.fr, édité par jbc design. La conclusion du présent contrat est localisée en France. www.hdhomedesign.fr, édité par jbc design archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres numériques (courriers électroniques) et informatisés de www.hdhomedesign.fr, édité par jbc design, seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La signature électronique constituée par la procédure de “double-clic” ou “validation” lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties. La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application les droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux français. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, celui-ci sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce d’Angoulême dans le ressort duquel se trouve le siège de JBC Design qui édite www.hdhomedesign.fr , quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, www.hdhomedesign.fr et/ou JBC Design se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur. Il est rappelé que les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales qui leur sont applicables. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
28. Protection des données Les fichiers de www.hdhomedesign.fr sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les données récoltées sont utilisées à des fins de traitement et d’exécution des commandes des clients, de personnaliser la communication sur le site et améliorer les différents services proposés. www.hdhomedesign.fr, édité par jbc design, s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles communiquées par ses clients. Conformément à la loi française “Informatique et libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’envoyer un courrier à : contact@hdhomedesign.fr
29. Garantie & Responsabilités Les articles proposés par www.hdhomedesign.fr, édité par jbc design, sont vendus neufs et dans leur emballage d’origine, ou à défaut, un emballage adaptés et de bonne qualité. Ils sont identiques en tous points à ceux proposés dans les réseaux de distribution traditionnels. Conformément à la loi, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale relatives aux vices cachés après règlement complet de sa commande. Les conditions et durée de garantie du fabricant sont indiquées sur la fiche d’information des articles présentés sur www.hdhomedesign.fr. Aucune prise en garantie ne sera effectuée sans la présentation de la facture d’achat de l’article. Tout article pour lequel la garantie serait expirée ne sera pas pris en charge par www.hdhomedesign.fr, édité par jbc design. Sont exclus de la garantie : les exclusions de la garantie commerciale du fabricant ; les dommages résultants de l’inobservation des prescriptions ou instructions du fabricant ; les opérations d’entretien courant ainsi que les accessoires et consommables ; les dommages d’ordre esthétique ; les vols, incendies, et tous risques couverts par l’assurance multirisque habitation ; les produits ayant subi une modification de leurs spécificités ; le non-respect des prescriptions et consignes d’entretien; l’utilisation anormale ou non conforme du produit; les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …); les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifiques. www.hdhomedesign.fr, édité par jbc design, n’étant pas le fabricant des articles vendus sur le site, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages causés à un bien ou une personne du fait d’un défaut de l’article. Le client devra engager la responsabilité du fabricant de l’article acheté. La responsabilité de www.hdhomedesign.fr, et/ou de jbc design ne pourra être engagée en cas de pertes commerciales ou manque à gagner lors de l’utilisation du site et de la conclusion du contrat de vente entre le client et www.hdhomedesign.fr, édité par jbc design. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé. Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine intact et en parfait état de revente avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice, câblage…). Tout article endommagé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera ni repris, ni remboursé, ni échangé et sera réexpédié au client en port dû. Les frais et risques liés au retour du produit défectueux ou non-conforme restent à la charge du client.